LETTRE D’ACTUALITÉ SOCIALE – JUIN 2025

POINT DE VUE D’EXPERTS
LETTRE D’ACTUALITÉS SOCIALES

C’est avec plaisir que, nous détaillons pour vous l’actualité marquante juridique et sociale des derniers mois :

• Le job d’été : les formalités et les obligations de l’embauche d’un jeune mineur
• Canicule : comment protéger ses équipes
• Nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée « rebond » (APLD-R)
• Mise à jour des plans d’épargne pour l’affectation de la PPV au plus tard le 30/06/2025
• Un nouvel espace dédié aux rescrits sociaux dans le BOSS
• Précisions du calcul du plafond mensuel de la sécurité sociale des mandataires sociaux
• Fin de l’expérimentation du CDD multi-remplacement

FLASH :

• Participation financière des employeurs d’apprentis de niveaux Bac+3 et plus

Jurisprudences :

• Rémunération variable et arrêt de travail : le salaire de référence retenu pour le maintien de salaire doit être significatif
• Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement : précisions jurisprudentielles sur la clause de non-concurrence
• Neutralisation du temps partiel thérapeutique : un nouveau tournant pour le calcul de l’indemnité de licenciement

Nous vous souhaitons un très bel été !

Le Service Social & RH