ARTICLE 2 – CANICULE : COMMENT PROTEGER SES EQUIPES
C’est le temps idéal pour vous parler des nouvelles exigences règlementaires destinées à protéger les salariés contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense (applicables dès le 1er juillet prochain ! ) Ces dispositions, introduites par un décret et un arrêté du 27 mai 2025 marquent une avancée dans l’adaptation du droit du travail aux effets du changement climatique. Par la présence de certaines mesures indicatives et concrètes, elles donnent également l’opportunité aux employeurs d’agir de manière éclairée et responsable.
Intégration du risque “chaleur intense” dans le Code du travail
Désormais reconnu comme un risque professionnel, le travail en période de chaleur intense est encadré par les nouveaux articles R. 4463-1 et suivants du Code du travail.
La définition de « chaleur intense » repose sur les seuils de vigilance météorologique (jaune, orange, rouge) établis par Météo-France.
Obligation d’évaluation et de prévention
Tout employeur, quel que soit le secteur, doit procéder à une évaluation des risques d’exposition à la chaleur (en intérieur comme en extérieur).
Si un risque est identifié, il doit être intégré soit au PAPRIPACT pour les entreprises de 50 salariés et plus, soit au DUERP pour les plus petites structures. Le décret dresse également une liste indicative de mesures adaptées : adaptation des horaires, modification de l’organisation du travail, mise à disposition de zones ombragées ou climatisées, fourniture d’équipements de protection individuelle, etc.
Focus sur les mesures concrètes
L’article R. 4463-4 impose la mise à disposition d’eau potable fraîche en quantité suffisante, avec obligation de la maintenir au frais.
Une attention particulière est requise pour les travailleurs vulnérables (C. trav. art. R. 4463-5), en lien avec le service de prévention et de santé au travail. Des consignes précises doivent aussi être prévues pour réagir aux situations d’urgence, avec possibilité pour l’inspection du travail de mettre en demeure l’employeur en cas d’inaction.
Un renforcement du cadre existant
Le décret révise également des articles plus généraux : la température des locaux doit désormais être adaptée en toute saison et les postes extérieurs protégés.
Enfin, pour le BTP, l’arrêté du 27 mai 2025 définit la canicule justifiant le recours au dispositif de chômage-intempéries (vigilance orange ou rouge de Météo-France).
