LETTRE D’ACTUALITE SOCIALE OCTOBRE 2023

POINT DE VUE D’EXPERTS
LETTRE SOCIALE – RH

Chers lecteurs,

C’est avec plaisir que, nous détaillons pour vous l’actualité marquante juridique et sociale des derniers mois :

• La réforme des retraites : les mesures applicables depuis septembre 2023
• Déduction pour frais professionnels : une (r)évolution dans le traitement social des remboursements de frais
• Convention Collective Unique de la Métallurgie : une nouvelle classification applicable au 1er janvier 2024
• Fin de la dispense d’organisation des élections du CSE en l’absence de candidat dans les très petites entreprises.

Jurisprudences :

• Droit à congés payés pendant un arrêt de travail : une mise en conformité de la Cour de cassation avec le droit européen
• Invalidation des forfaits jours des services de l’automobile et des prestataires de service du secteur tertiaire

Brèves

Nos équipes restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Le Service Social -RH