Outre la récente réforme des couvertures de protection sociale complémentaire de la branche, la convention collective nationale de la métallurgie, conclue le 7 février 2022, substitue une classification unique des emplois aux quatre systèmes de classification existants jusqu’à présent dans la branche.
Une nouvelle classification est imposée aux entreprises et sera effective au 1er janvier 2024.
Elle comprend un référentiel d’analyse des emplois réalisé à travers six critères classants communs à tous les emplois :
- Complexité de l’activité
- Connaissances
- Autonomie
- Contribution
- Encadrement/coopération
- Communication.
Concrètement, ce dispositif permettra de distinguer 55 cotations différentes, comprises entre 6 et 60 points, regroupées en 18 classes d’emplois, elles-mêmes regroupées en 9 groupes d’emplois identifiés par une lettre allant de A à I.
Une brochure explicative, émanant de la fédération patronale et des syndicats de la branche, relative à la répartition des classifications est disponible ici.
Aucune grille de correspondance entre les grilles de classifications actuelles et la future classification n’est prévue : il sera donc nécessaire de coter l’emploi au regard du nouveau référentiel d’analyse pour obtenir le classement du poste occupé.
Dans les grandes lignes, ce travail de référencement des postes peut se décomposer comme suit :
- Rassemblement/constitution de fiches descriptives d’emploi fondées à partir des 6 critères classants prévus par la nouvelle convention collective pour classer les salariés.
- Détermination des classifications en définissant un degré pour chaque critère classant pour en définir la cotation.
- Consultation du CSE, s’il existe, sur le contenu des fiches descriptives d’emploi et des classifications.
- Notification à chaque salarié du classement de son emploi. Un délai d’un mois est demandé, après notification, pour répondre aux demandes éventuelles d’explications des salariés.
- Mise en application en paie au 1er janvier 2024.
Des ressources documentaires ont été mises à disposition des entreprises, que vous pouvez retrouver ici.
Cette nouvelle classification est assortie d’une grille unique déterminant les salaires minima hiérarchiques (SMH) pour chacune des 18 classes d’emploi, pour une année civile complète de travail effectif et pour la durée légale de travail, soit 35 heures hebdomadaires.
De plus, au-delà d’autres points comme la refonte de la prime d’ancienneté par exemple, la nouvelle Convention Collective a notamment revu son dispositif d’aménagement du temps de travail. En principe plus flexible et plus lisible que les précédentes conventions collectives, ces dispositifs de temps de travail seront nécessairement liés aux choix réalisés lors de la classification des salariés.
Si ce n’est pas déjà fait, nous encourageons les entreprises concernées à se saisir rapidement de ce sujet. Pour indication, des informations et consultations auprès des représentants du personnel et des collaborateurs sont exigées par la branche dans la mise en place de la nouvelle classification, et supposent des délais pouvant être importants.
A compter du 1er janvier 2024, il ne sera plus possible d’utiliser les anciennes classifications.
