LETTRE D’ACTUALITÉS AUDIT ET COMPTABILITÉ – AVRIL 2023

Les experts du réseau Walter France vous accompagnent tout au long de la crise sanitaire.

 

Une lettre d’actualité ‘Spéciale Covid-19’ a été diffusée en temps réel pour décrypter les impacts comptables et juridiques de ce contexte unique.

 

Découvrez les points abordés dans ce document, que vous pouvez télécharger en bas de cette page :

 

• NORMES D’EXERCICE PROFESSIONNEL ET AUTRES TEXTES REGLEMENTAIRES

1.1    Normes d’exercice professionnel

1.2 Chroniques du CNP.

1.3 Notes d’information de la CNCC : nouveautés et mises à jour.

1.4 Autres publications de la CNCC.

 

• ETHIQUE DEONTOLOGIE, DICIPLINE

2.1.   La durée du mandat d’un 2ème CAC nommé volontairement peut-elle être de 3 ans et non de 6 ?

2.2.   Le CAC qui a fixé ses honoraires de manière unilatérale peut être relevé de ses fonctions

 

• ACTUALITE JURIDIQUE ET JURISPRUDENTIELLE

3.1    Actualité juridique

3.2    Actualité jurisprudentielle

 

• ACTUALITE COMPTABLE

4.1.   Autorité des Normes Comptables.

4.2.   Actualité comptes individuels.

 

• ACTUALITÉS COMPTES CONSOLIDÉS

5.1.   Comptes annuels et consolidés présentés selon le format « ESEF » : Diligences du commissaire aux comptes relatives au macro-balisage des notes annexes des comptes consolidés IFRS.

5.2 Annexe au communiqué « ESEF » de la CNCC publié en janvier 2023.

 

• ACTUALITÉS IFRS

6.1.   Nouveaux règlements UE.

6.2.   Publications de l’IASB.

6.2.1.       IAS update a été mis à jour en janvier 2023.

6.2.2.       Mise à disposition de nouvelles traductions en français par la fondation IFRS.

 

• INFORMATIONS DIVERSES

7.1.   Challenges Durabilité – Responsabilité Sociétale.

7.2.   CPCAC 2023.

7.3.   Saison 2023 de la campagne « Devenir Auditeur ».

 

• ANNEXES : Focus sur IAS 38 impact de la décision finale IFRS IC sur les contrats Saas en normes IFRS et françaises.

1       Rappel de l’évolution du contexte normatif.

2       Définition des contrats Saas.

3. Enjeux.

3.1            Sur la solution logicielle.

3.2           Sur la partie technique.

4       Rappels normatifs.

5       Traitement en normes IFRS.

5.1    Préliminaire : nature de charges qui ne peuvent pas être activées.

5.2    Cas 1 : la solution logicielle respecte la définition d’un actif incorporel donnée par IAS 38 (cas rare, mais pouvant exister).

5.3    Cas 2 : la solution logicielle ne respecte pas la définition d’un actif incorporel donnée par IAS 38 (cas le plus fréquent).

5.4    Traitement en normes IFRS.

5.4.1        Situation 1 : les dépenses de configuration et de personnalisation respectent la définition d’un actif IAS 38 (cas en théorie peu fréquent).

5.4.2        Situation 2 : les dépenses de configuration et de personnalisation ne respectent pas la définition d’un actif IAS 38.

6       En synthèse.