1.1 Normes d’exercice professionnel
Néant.

1.2 Chroniques du CNP
Néant.

1.3 Notes d’information de la CNCC : nouveautés et mises à jour

1.3.1 NI V : les interventions du CAC sur les opérations sur le capital et émissions de VM – tome 5 émission d’action de préférence
Le tome 5 aborde :
• D’émission d’actions de préférence ;
•d’inscription dans les statuts des modalités de conversion des actions de préférence ;
• de conversion d’actions (d’actions de préférence en actions ordinaires, d’actions de préférence d’une catégorie en une autre catégorie d’actions de préférence, d’actions ordinaires en actions de préférence) ;
• De rachat d’actions de préférence ;
• De contrôle du respect par la société des droits particuliers attachés aux actions de préférence.
Il a pour objectifs :
• De rappeler les règles et le contexte juridique des opérations concernées dans les sociétés par actions ;
• d’exposer la nature des travaux du commissaire aux comptes relatifs à ces opérations prévues par les textes légaux et réglementaires ;
• De proposer au commissaire aux comptes des outils opérationnels de nature à faciliter la réalisation de son intervention.

Il remplace la version de 2016.

1.4 Autres publications de la CNCC
Guide de l’évaluation des start-ups
La Commission Évaluation de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes a souhaité mettre à la disposition des commissaires aux comptes un guide pratique consacré à l’évaluation des start-up innovantes. Ce guide n’a pas pour objectif de se substituer à des ouvrages existants, très complets sur l’évaluation des start-ups mais de mettre en lumière des points d’analyse
spécifiques que vous pourrez, en tant qu’évaluateur ou en tant que commissaire aux comptes, intégrer utilement à votre démarche, pour tenir compte des caractéristiques d’une start-up innovante.