6.1. Nouveaux règlements UE
Néant sur le trimestre.

 

6.2. Publications de l’IASB

 

6.2.1. IAS update a été mis à jour en janvier 2023

Cette mise à jour (« update ») reprend les décisions préliminaires de l’IASB du mois de janvier 2023. Les décisions finales du Board sur les normes IFRS, les amendements et les interprétations IFRIC sont formellement mises aux voix comme prévu par le manuel de procédure de la Fondation IFRS (« Due Process Handbook »).

Étaient à l’ordre du jour les points suivants :
• « Méthode de la mise en équivalence : comment un investisseur doit-il comptabiliser les profits et pertes résultant de la vente d’une filiale à son associé », en application des dispositions d’IFRS 10 États financiers consolidés et d’IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ?

• Informations à fournir, Goodwill et dépréciation, et en particulier :
o De l’exemption pour ne pas appliquer les dispositions relatives aux informations à fournir ; et
o Des informations à fournir sur les synergies attendues d’un regroupement d’entreprises.
• Absence de date d’entrée en vigueur à ce stade et des dispositions transitoires de ses propositions d’amendements des normes IAS 7 État des flux de trésorerie et à IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir, qui ajouteraient des dispositions relatives aux informations à fournir sur les accords de financement des fournisseurs d’une entité.

• Mise à jour de la taxonomie comptable IFRS – Amendements à IFRS 16 et IAS
Les commentaires sur la mise à jour proposée de la taxonomie comptable IFRS pour :
▪ Passif locatif dans le cadre d’une cession-bail, qui a modifié la norme IFRS 16
Contrats de location ;
▪ Passifs non courants assortis de clauses restrictives, qui a modifié la norme IAS
1 Présentation des états financiers.
Les prochaines étapes pour finaliser la mise à jour de la taxonomie IFRS courant 1T2023

 

6.2.2. Mise à disposition de nouvelles traductions en français par la fondation IFRS
Le 1er mars 2023, la Fondation IFRS a publié de nouvelles traductions en
français :
• Projet de modification d’IAS 12 : Réforme fiscale internationale – Modèle de règles du Pilier 2, publié en janvier 2023 (date limite de réception des commentaires : le 10 mars 2023)
• Modifications d’IFRS 16 – Obligation locative découlant d’une cession-bail, publiées en septembre 2022 (entrée en vigueur au 01.01.2024)
• Modifications d’IAS 1 – Passifs non courants assortis de clauses restrictives,
publiées en octobre 2022 (entrée en vigueur au 01.01.2024)