Lettre d’actualité sociale juillet 2018

 

Chers lecteurs,

Nous sommes heureux de vous présenter l’actualité sociale de ces derniers mois.

A la une :

Le projet de Loi PACTE

Focus sur les accords d’entreprise

Bâtiment : les nouvelles conventions collectives sont signées

Aide à l’embauche : les emplois francs

Nouvelle assiette de cotisations sociales

En bref :

Lettre recommandée électronique : son recours est facilité.

Particuliers employeurs et prélèvement à la source.

Jurisprudences :

Elections du CSE : les isoloirs ne sont plus obligatoires

Requalification du CDD en CDI : délai de prescription

Inaptitude professionnelle et obligation de prévention

 

Au plaisir de vous retrouver à la rentrée. D’ici là, nous vous souhaitons un agréable été !

 

Le Pôle Social.