Lettre d’Actualité Sociale – AVRIL 2024

POINT DE VUE D’EXPERTS
LETTRE SOCIALE – RH

Chers lecteurs,

C’est avec plaisir que, nous détaillons pour vous l’actualité marquante juridique et sociale des derniers mois :

• Revalorisation de l’abattement pour l’avantage en nature Véhicule électrique
• Refus d’un poste en CDI par un salarié en CDD ou en intérim
• FLASH : DOETH 2023

Jurisprudences :

• Une différence de salaire de quelques centimes peut être discriminatoire
• Prévoyance et liquidation judiciaire : pas de portabilité si le contrat est résilié
• Objectifs à respecter : attention à les communiquer en début de période
• Partage de la preuve en matière d’heures supplémentaires
• Suivi de la charge de travail pour les salariés en forfait jours
• Temps partiel annualisé : quelle limite retenir pour la requalification en temps complet
• Accident en déneigeant sa voiture : accident du trajet ou accident de droit commun ?

Nos équipes restent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Le Service Social -RH