Retour sur le déploiement progressif de la DSN
Au début du mois d’octobre, le Premier ministre et le Président de la République ont annoncé un déploiement progressif de la DSN en 2016. Et un communiqué du Ministère des finances a annoncé que les PME et le TPE entreront progressivement en DSN au cours de l’année 2016.
Les employeurs ainsi que les tiers mandatés pour effectuer les déclarations sociales de ceux-ci transmettront pour la première fois une DSN à des dates fixées par décret et ne pouvant excéder le 1er juillet 2017, en fonction du montant annuel des cotisations versées ou des effectifs, ainsi que de la qualité de déclarant ou tiers déclarant, sachant qu’il y a peu de chance que nos cabinets (tiers mandatés) bénéficient d’un report, l’Ordre des Experts Comptables recommande aux Cabinets de maintenir la mise en place de la DSN au 1er janvier 2016.
Le GIP-MDS, qui assure la maîtrise d’ouvrage opérationnelle de la DSN, a apporté des éléments d’information sur la généralisation progressive de la DSN par le biais de questions réponses ; Il précise notamment que les PME et TPE ainsi que les tiers déclarants auront l’obligation de faire une DSN début 2016 (première moitié de l’année).
Tant qu’il n’y aura pas de généralisation de la DSN, la N4DS restera obligatoire pour toutes les entreprises. En conséquence, ces dernières seront tenues d’effectuer une N4DS en 2016 et 2017 au titre des années 2015 et 2016 alors même qu’il y aura eu une DSN en parallèle.
