Lettre d’actualité sociale décembre 2015

Vous trouverez dans ce numéro l’actualité sociale relative aux thèmes d’actualité suivants

• Couverture Frais de santé obligatoire : sprint final pour les retardataires
• Loi de financement de la sécurité sociale : quelles nouveautés pour 2016 ?
• Retour sur le déploiement progressif de la DSN
• Cotisations AGIRC/ARRCO : quels changements ?
• Quota de stagiaires dans l’entreprise
• Pénibilité : déclaration annuelle des expositions

L’actualité en bref :

• Alcoolémie sur le lieu de travail
• Egalité de traitement dans un groupe
• Rupture conventionnelle après une démission
• Rupture conventionnelle et rétractation
• Rupture conventionnelle et prise d’acte
• Condition de validité de la modalité 2 de SYNTEC
• Reclassement suite à une inaptitude médicale
• Associé de SNC et contrat de travail
• Protection attachée à un mandat extérieur

Et pour finir… Quels changement pour 2016 ?

Toute l’équipe est heureuse de vous souhaiter d’excellentes fêtes de fin d’année !

Bonne lecture,

Le Pôle Social