Depuis le 1er juillet 2025, un nouveau formulaire papier CERFA sécurisé est entré en vigueur pour les arrêts de travail.
Après une période de tolérance, son usage est obligatoire depuis le 1er septembre 2025. Tout arrêt transmis sur un ancien formulaire non sécurisé est désormais rejeté par l’Assurance Maladie.

Objectif :

L’objectif est de lutter contre la fraude aux arrêts de travail, en forte hausse ces dernières années, notamment via des faux documents circulant sur les réseaux sociaux et certains sites Internet.

Ce nouveau CERFA intègre 7 points d’authentification (étiquette holographique, encre magnétique, …) qui limitent fortement les risques de falsification.

A savoir :

• Télétransmission prioritaire : dans 8 cas sur 10, l’arrêt de travail est directement transmis de façon dématérialisée par le médecin à l’Assurance Maladie. C’est la méthode la plus fiable et sécurisée. Prochainement, le volet destiné à l’employeur sera également dématérialisé et mis à disposition de l’assuré dans le service Mon espace santé (son carnet de santé numérique) ;
• Formulaire papier : lorsqu’un arrêt papier est remis au salarié, il doit obligatoirement être établi sur le nouveau CERFA sécurisé. Les anciens formulaires sont invalides ;
• Validité du volet employeur : les éléments de sécurité ne sont pas visibles sur le volet 3 destiné aux employeurs.

Une vigilance accrue des employeurs :

• Être attentif aux signes d’anomalie : ratures, informations incohérentes, prescripteur éloigné sans justification, scans ou photocopies (qui sont considérés comme des faux) ;
• En cas de doute sur un arrêt de travail, contacter directement la CPAM de rattachement du salarié.

 

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