LETTRE D’ACTUALITE SOCIALE – OCTOBRE 2019

Chers lecteurs,

Nous sommes heureux de vous présenter l’actualité sociale de ces derniers mois.

 

A la Une :

• Réforme de l’Assurance – Chômage : 
  • Nouvelles règles d’indemnisation au 1er Novembre 2019
  • Droit à l’assurance chômage pour les démissionnaires à compter du 1er Novembre 2019
  • Chômage des indépendants opérationnel au 1er Novembre 2019
  • Un bonus-malus CDD pour les entreprises de plus de 11 salariés
• Allongement du congé paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant
• Travailleurs handicapés : Ordonnance du 21 Août 2019
• Nouvelles règles pour l’évaluation de l’avantage en nature « véhicules électriques »
• Précision de l’URSSAF concernant le versement Transport et les salariés itinérants

 

En Bref :

• Mise en place du CSE : dernière ligne droite !
• Nouvelle procédure pour émettre des réserves en cas d’accident du travail

 

Jurisprudences :

• Confirmation du barème d’indemnisation pour licenciement injustifiée : Oui mais …
• Refus de signature du CDD et requalification en CDI
• Le maintien de salaire doit intégrer la part variable de rémunération

 

Rendez-vous en Janvier 2020 pour notre prochaine lettre sociale.

 

Le Service Social & RH.