ARTICLE 7 – Aide exceptionnelle à l’apprentissage: nouvelles règles pour 2025
Le décret n°2025-174 sur les aides à l’embauche d’apprentis est entré en vigueur le 24 février 2025.
Ce nouveau décret modifie temporairement les aides à l’embauche d’apprentis pour les contrats conclus entre le 24 février et le 31 décembre 2025 :
- 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés (contre 6 000 € auparavant) ;
- 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus (contre 6 000 € auparavant) sous conditions de maintien des effectifs alternants ;
- 6 000 € pour les contrats signés avec une personne reconnue travailleur handicapé (OETH).
Cette aide n’est versée que pour la première année d’exécution du contrat et quel que soit le diplôme préparé, contrairement à ce qui avait été annoncé.
Le décret prévoit également deux nouvelles conditions d’éligibilité à l’aide :
- le contrat doit être transmis à l’opérateur de compétences (OPCO) au plus tard six mois après sa conclusion.
- L’aide n’est pas accordée si l’employeur a déjà bénéficié d’une aide pour un contrat d’apprentissage conclu avec le même apprenti visant la même certification professionnelle.
Des dispositions transitoires ont cependant été prises pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2025 et le 23 février 2025 :
Pour les entreprises de moins de 250 salariés, une aide unique de 6 000 € maximum est accordée pour l’embauche d’un apprenti préparant un diplôme jusqu’au niveau baccalauréat (bac+2 pour les Outre-mer).
A compter du 1er janvier 2026, à défaut de prorogation du dispositif, seule l’aide unique pour les moins de 250 salariés restera en vigueur pour les apprentis préparant un diplôme jusqu’au niveau baccalauréat.
