ARTICLE 2 – Réduction générale de cotisations patronales et prime de partage de la valeur
A partir du 1er janvier 2025, les primes de partage de la valeur (PPV) sont prises en compte dans la rémunération annuelle brute servant à la détermination du coefficient de réduction ainsi que dans l’assiette de calcul de la réduction.
Pour rappel, la réduction générale dégressive des cotisations et contributions patronales s’applique aux seuls salariés dont la rémunération est inférieure à 1.6 SMIC.
Cette réduction est totale sur les rémunérations égales au SMIC et réduite dégressivement pour s’annuler lorsque la rémunération atteint 1.6 SMIC.
La formule de calcul du coefficient de réduction est la suivante :
[Taux de réduction/0,6] x [(1,6 x SMIC annuel brut/rémunération annuelle brute) – 1].
En intégrant la PPV dans la rémunération annuelle brute, celle-ci sera donc majorée, ce qui entrainera une baisse de la réduction générale voire une suppression pour certains salariés si la rémunération intégrant la PPV dépasse le plafond de 1,6 fois le SMIC mentionné ci-dessus.
A NOTER : La PPV placée sur un plan d’épargne salariale devra également être prise en compte pour le calcul du coefficient et du montant de la réduction.
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Et pour 2026…
À compter du 1er janvier 2026, il est prévu la mise en place d’un dispositif unique de réduction générale qui remplacera les 3 allègements généraux actuels. Cette nouvelle réduction unique deviendra nulle à partir de 3 SMIC (au lieu de 1,6 SMIC actuellement).
Un décret viendra préciser les modalités de calcul de cette nouvelle réduction.
