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CAMPAGNE D’IMPÔT SUR LE REVENU :

 

CRÉDIT D’IMPÔT MODERNISATION DU RECOUVREMENT COMPLÉMENTAIRE POUR LES DIRIGEANTS

 

Les personnes physiques qui ont perçu en 2018 des rémunérations relevant du champ d’application du PAS, imposables suivant les règles applicables aux salaires et versées par une société qu’elles contrôlaient en 2018 (ou que leurs conjoints, ascendants, descendants, frères ou sœurs contrôlaient en 2018), ont bénéficié d’un CIMR.

Pour le calcul de ce crédit d’impôt, l’appréciation du caractère non exceptionnel des rémunérations versées en 2018 a reposé sur un dispositif de comparaison.

Ainsi, lors de la liquidation en 2019 de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année 2018, le CIMR relatif aux rémunérations perçues en 2018 a été plafonné au montant le plus élevé des mêmes rémunérations imposables au titre des années 2015, 2016 ou 2017.