Mémos techniques
Le Groupe de Travail Fiscal a mis à jour plusieurs mémos techniques :
Fiscalité des entreprises :
- Limites du régime de l’intégration fiscale,
- Limitation de la déduction des frais financiers (en français et en anglais),
- Conséquences des cessations d’entreprises,
- Plus-values professionnelles,
- Règles de facturation : mentions obligatoires,
- Règles de conservation des documents.
Fiscalité des particuliers :
- Pacte Dutreil – Transmission,
- Plus-values immobilières,
- Plus-values mobilières,
- Apports de titres : les différés.
A votre disposition sur demande.
