Lettre d’actualité fiscale décembre 2015
Archives | 16 décembre 2015
Nous vous présentons notre dernière lettre fiscale de l’année dans un environnement compliqué :
- attentats qui ont meurtri notre pays
- rejet de la classe politique par des citoyens qui ne se retrouvent plus dans les choix arrêtés
Les mesures de simplification ne sont décidément pas à l’ordre du jour, ainsi que nous le verrons à travers les sujets développés dans cette lettre :
- mise en place des fichiers FEC (Fichier des Ecritures Comptables),
- mesures projetées par la loi de finances et la loi de finances rectificative,
- restitution des prélèvements sociaux pour les non-résidents,
- groupes internationaux : nouvelles obligations déclaratives pour 2016,
- au titre des brèves :
- projet de financement de la Sécurité Sociale,
- ISF et filiales immobilières.
Nous vous souhaitons, malgré ce contexte difficile, de bonnes fêtes de fin d’année.
Au programme de cette lettre d’actualité fiscale de décembre 2015 :