L’aide PME est reconduite
Annoncée par le gouvernement, la reconduction de l’aide à l’embauche a été confirmée par le décret n° 2016-1952 du 28 décembre 2016.
L’aide à l’embauche d’un salarié pour les entreprises de moins de 250 salariés est reconduite pour toute embauche ayant lieu entre le 1er janvier et le 30 juin 2017.
Pour rappel, le montant de l’aide est égal, pour un salarié à temps complet, à 4 000 € maximum sur 2 ans.
Conditions
Une entreprise peut bénéficier d’une aide pour l’embauche d’un salarié si elle remplit les conditions suivantes :
- elle emploie jusqu’à 250 salariés (moyenne des effectifs déterminés chaque mois au cours des 12 mois de 2016),
- le salarié est embauché en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) de plus de 6 mois (ou transformation d’un CDD en CDI), à temps plein ou partiel, ou en contrat de professionnalisation de plus de 6 mois,
- le contrat prend effet entre le 1er janvier 2017 et le 30 juin 2017 (il faut prendre en compte le premier jour d’exécution du contrat de travail, soit l’embauche effective du salarié, quelle que soit la date de signature du contrat),
- la rémunération du salarié embauché doit être inférieure à 1,3 fois le Smic,
- l’entreprise est de droit privé (entreprise relevant du régime général, du RSI, du régime agricole, etc.), est située en métropole et dans les départements d’outre-mer, quel que soit son statut juridique : société, association, artisan, profession libérale, entreprise individuelle, micro-entreprise…
Montant de l’aide
Le montant de l’aide pour 2 ans est égal à 4 000 € maximum pour un même salarié.
L’aide est versée sous la forme d’une prime trimestrielle de 500 €.
Par exemple, pour un salarié embauché en CDD de 6 mois à temps complet, la prime est 1 000 € = 500 € x 2 trimestres.
Si le salarié est embauché à temps partiel, l’aide est proratisée en fonction de sa durée de travail. Par exemple, pour un CDI à temps partiel (à 80 % d’un temps plein), la prime est de 400 € par trimestre (3 200 € sur 2 ans).
Cette prime est cumulable avec les autres dispositifs existants : réduction générale bas salaire, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), baisse des cotisations Allocations Familiales, contrat de professionnalisation, aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE) et aides de l’Agefiph.
Cependant l’aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié : contrat de génération, contrat d’apprentissage, CAE/CUI, aide à l’embauche premier salarié.
