L’agenda du 1er trimestre 2017
Echéances du 1er trimestre 2017
Déclaration
Employeur concerné
Échéance
Déclaration Annuelles des Données Sociales (DADS) et tableau récapitulatif (TR)
Tout employeur
Avant le 31 janvier 2017
Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
Entreprise à partir de 20 salariés soumise à l’obligation d’emploi de personnes handicapées à hauteur de 6 % de son effectif
Avant 1er mars 2017
Taxe d’apprentissage
Tout employeur
Avant le 1er mars 2017
Contribution à la formation professionnelle continue
Tout employeur
Avant le 1er mars 2017