L’agenda du 1er trimestre 2017

Déclaration

Employeur concerné

Échéance

Déclaration Annuelles des Données Sociales (DADS) et tableau récapitulatif (TR)

Tout employeur

Avant le 31 janvier 2017

Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

Entreprise à partir de 20 salariés soumise à l’obligation d’emploi de personnes handicapées à hauteur de 6 % de son effectif

Avant 1er mars 2017

Taxe d’apprentissage

Tout employeur

Avant le 1er mars 2017

Contribution à la formation professionnelle continue

Tout employeur

Avant le 1er mars 2017