Lettre d’actualité fiscale mai 2017

Chers lecteurs,

Les élections présidentielles sont derrière nous, le Président est élu, un gouvernement est constitué et une nouvelle assemblée législative sera en place au mois de juin.

Les mesures fiscales du candidat Emmanuel MACRON exposées au cours de la campagne vous sont résumées dans la présente lettre. Ces mesures concernent tant les particuliers que les entreprises et ont notamment pour objectifs annoncés de « moderniser l’économie, réduire les déficits et mettre fin à l’instabilité fiscale afin de créer de l’activité économique et de l’emploi ».

Des incertitudes électorales existent à ce jour quant à la mise en œuvre de ces mesures, ainsi qu’à leur calendrier. Nous aurons l’occasion de commenter ces éléments au cours des mois à venir.

L’actualité jurisprudentielle récente a permis de clarifier certaines notions concernant les sociétés holdings, clarification indispensable pour ce qui concerne de manière générale les dispositifs fiscaux liés à l’accompagnement de la transmission des entreprises, et dont certains pourraient prendre fin au 31 décembre 2017.

Enfin, vous sont rappelées les dates limites pour les déclarations des revenus et de l’ISF !

Découvrez les sujets traités dans cette lettre :

• Emmanuel Macron – programme fiscal
• Baisse progressive du taux normal de l’IS
• Déclaration d’impôt 2017 : dates limites de dépôt
• En bref
  1. Les plus-values des dirigeants de PME partant à la retraite davantage taxées
  2. Open data de Bercy : accès aux prix de vente de l’immobilier
  3. Assurance contre le décès d’un dirigeant : fraction déductible de la prime
  4. Holdings animatrices : deux avancées jurisprudentielles importantes

Toute l’équipe qui participe à la rédaction de cette lettre d’actualité vous souhaite une bonne lecture.

Le Pôle Fiscal.