Mesures urgentes pour les autres secteurs d'activites

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les commerçants et les distributeurs

Coronavirus (COVID-19) : fin du pass vaccinal et fin du port du masque

Depuis le 14 mars 2022, l'application du pass vaccinal est suspendue en métropole, dans tous les endroits où il est exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels, etc.). Notez toutefois que l’obligation vaccinale qui s’applique aux soignants reste en vigueur.

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les secteurs du sport et de la culture

Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. D’autres sont annoncées et concernent spécifiquement les secteurs du sport et de la culture…

Coronavirus (COVID-19) : concernant les établissements recevant du public

Les salles de danse et salles de jeux autres que les casinos ne peuvent accueillir de public.

Les salles de jeux des casinos peuvent quant à eux accueillir du public pour l'exploitation des seuls jeux d'argent et de hasard dans les conditions suivantes :

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les secteurs du sport et de la culture (à partir du 2 juin 2021)

Coronavirus (COVID-19) : fin du pass vaccinal et fin du port du masque

Depuis le 14 mars 2022, l'application du pass vaccinal est suspendue en métropole, dans tous les endroits où il est exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels, etc.). Notez toutefois que l’obligation vaccinale qui s’applique aux soignants reste en vigueur.

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur agricole

Coronavirus (COVID-19) : concernant les coopératives agricoles

Jusqu’au 31 juillet 2022, l’organe compétent pour convoquer l’assemblée générale d’une coopérative agricole ou son délégataire peut décider, compte tenu de la situation sanitaire, sans qu’une clause des statuts soit nécessaire à cet effet, ni ne puisse s’y opposer, que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres de l’assemblée qui participent par une conférence téléphonique ou audiovisuelle permettant leur identification.

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les structures d’accueil des enfants

Coronavirus (COVID-19) : fin du pass vaccinal et fin du port du masque

Depuis le 14 mars 2022, l'application du pass vaccinal est suspendue en métropole, dans tous les endroits où il est exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels, etc.). Notez toutefois que l’obligation vaccinale qui s’applique aux soignants reste en vigueur.

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les avocats

Coronavirus (COVID-19) : concernant les prestations de serment

Jusqu’au 30 juin 2022, toute prestation de serment devant une juridiction peut être présentée par écrit.

Elle comprend la mention manuscrite des termes de la prestation. Cet écrit est déposé auprès de la juridiction compétente, qui en accuse réception.

Coronavirus (COVID-19) : prolongation des mesures d’isolement

Il est prévu un contrôle systématique du juge en cas de maintien des mesures d’isolement et de contention au delà d’une certaine durée.

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les industriels

Coronavirus (COVID-19) : soutenir le secteur industriel soumis à des tensions d’approvisionnement

La crise sanitaire et la reprise intense de l’activité économique à la suite des confinements successifs provoquent des tensions d’approvisionnement pour les entreprises du secteur industriel, à l’origine de retards de livraison et d’une hausse sensible des prix.

Pour accompagner ces entreprises dans la gestion de leurs difficultés, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un plan qui leur est dédié, comprenant notamment :

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur maritime

Coronavirus (COVID-19) et secteur maritime : prolongation de certaines autorisations administratives

Pour mémoire, le Gouvernement a précédemment prorogé la durée de validité de certains titres, certificats et attestations indispensables à la conduite des navires et à l'activité des marins en raison des circonstances liées au covid-19.

Dans le sillage de ces dispositions, il est désormais prévu que :

Coronavirus (COVID-19) : les mesures de soutien aux associations

Coronavirus (COVID-19) et associations : le point sur les dispositifs de soutien

Le contexte. L’ampleur de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques a conduit à la mise en place d’un plan de relance (nommé « France Relance »), destiné à favoriser le rebond de l’économie nationale et de ses acteurs.

Pour les associations. Ce plan comporte de nombreux volets destinés aux associations, regroupés en 3 grands groupes :

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les entrepreneurs et dirigeants

Coronavirus (COVID-19) : report de certains actes de recouvrement

Un report. Les actes de recouvrement qui auraient dû être adressés par l’Urssaf, la MSA ou la CGSS (pour l’Outre-mer) à une date comprise entre le 2 juin 2021 et le 30 juin 2022 peuvent être valablement émis dans un délai d’un an à compter de cette date.

Un document récapitulatif. Entre le 19 juillet 2021 et le 30 juin 2022, les mêmes organismes peuvent envoyer aux cotisants un document récapitulant l’ensemble de leurs dettes à la date de l’envoi.

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