Mesures urgentes pour les autres secteurs d'activites

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les structures d’accueil des enfants

Coronavirus (COVID-19) : faciliter l’accueil des enfants en crèches et chez les assistants maternels

Dans les crèches collectives et les jardins d’enfants, un professionnel peut accueillir seul jusqu'à 3 enfants.

Sous réserve du respect de conditions de sécurité suffisantes, l'assistant maternel exerçant à son domicile ou en maison d'assistants maternels est autorisé à accueillir jusqu'à 6 enfants simultanément.

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les commerçants et les distributeurs

Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles conditions d’accès aux établissements recevant du public

Pour freiner la progression de l’épidémie, de nouvelles mesures sont mises en place depuis le 2 janvier 2022 concernant l’accès à certains établissements.

Ainsi, les enfants âgés de 6 ans et plus doivent porter un masque de protection dans les établissements recevant du public suivants :

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les secteurs du sport et de la culture

Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. D’autres sont annoncées et concernent spécifiquement les secteurs du sport et de la culture…

Coronavirus (COVID-19) : concernant les établissements recevant du public

Les salles de danse et salles de jeux autres que les casinos ne peuvent accueillir de public.

Les salles de jeux des casinos peuvent quant à eux accueillir du public pour l'exploitation des seuls jeux d'argent et de hasard dans les conditions suivantes :

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les secteurs du sport et de la culture (à partir du 2 juin 2021)

Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles conditions d’accès aux établissements recevant du public

Pour freiner la progression de l’épidémie, de nouvelles mesures sont mises en place depuis le 2 janvier 2022 concernant l’accès à certains établissements.

Ainsi, les enfants âgés de 6 ans et plus doivent porter un masque de protection dans les établissements recevant du public suivants :

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur agricole

Coronavirus (COVID-19) : continuer à soutenir le marché viticole en 2022

Le marché viticole est particulièrement impacté par la crise sanitaire et économique liée à la covid-19, les stocks de marchandises ne se vidant pas en raison de problèmes de débouchés.

Pour mettre en place des soutiens spécifiques et adaptés aux acteurs de ce marché, l’Union européenne a autorisé les Etats membres à déroger exceptionnellement aux règles communes durant les années 2020 et 2021.

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les avocats

Coronavirus (COVID-19) et garde à vue : rappel à l’ordre du gouvernement

Interrogé sur les conditions de détention des personnes gardées à vue dans le cadre de la crise sanitaire, le juge administratif de l’urgence a rappelé que celles-ci sont placées, pendant toute la durée de leur détention, dans une situation d’entière dépendance vis-à-vis de l’administration.

Dans ce cadre, il incombe à celle-ci de prendre l’ensemble des mesures nécessaires pour protéger leur vie et leur santé.

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les industriels

Coronavirus (COVID-19) : soutenir le secteur industriel soumis à des tensions d’approvisionnement

La crise sanitaire et la reprise intense de l’activité économique à la suite des confinements successifs provoquent des tensions d’approvisionnement pour les entreprises du secteur industriel, à l’origine de retards de livraison et d’une hausse sensible des prix.

Pour accompagner ces entreprises dans la gestion de leurs difficultés, le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un plan qui leur est dédié, comprenant notamment :

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour le secteur maritime

Coronavirus (COVID-19) et secteur maritime : prolongation de certaines autorisations administratives

Pour mémoire, le Gouvernement a précédemment prorogé la durée de validité de certains titres, certificats et attestations indispensables à la conduite des navires et à l'activité des marins en raison des circonstances liées au covid-19.

Dans le sillage de ces dispositions, il est désormais prévu que :

Coronavirus (COVID-19) : les mesures de soutien aux associations

Coronavirus (COVID-19) et associations : le point sur les dispositifs de soutien

Le contexte. L’ampleur de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques a conduit à la mise en place d’un plan de relance (nommé « France Relance »), destiné à favoriser le rebond de l’économie nationale et de ses acteurs.

Pour les associations. Ce plan comporte de nombreux volets destinés aux associations, regroupés en 3 grands groupes :

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