Mesures urgentes juridiques

Coronavirus (COVID-19) : le fonctionnement (temporaire) des sociétés

Parmi les nombreuses mesures prises par le Gouvernement pour aider les entreprises à faire face aux difficultés occasionnées par la crise sanitaire du coronavirus, certaines visent la tenue des assemblées générales, et les délais prévus pour l’établissement, l’arrêté et le contrôle des comptes sociaux.

Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire est prolongé

Du nouveau. L’état d’urgence sanitaire, arrivé à terme le 16 février 2021, est finalement prorogé jusqu’au 1er juin 2021 inclus.

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les délais

L’épidémie de coronavirus a poussé le Gouvernement à mettre en place un état d’urgence sanitaire. Parmi ses nombreuses conséquences, celui-ci a entraîné la mise en place d’un large dispositif relatif à la gestion des délais pendant sa durée. Le point sur ce qu’il faut savoir à ce sujet !

Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire est prolongé

Du nouveau. L’état d’urgence sanitaire, arrivé à terme le 16 février 2021, est finalement prorogé jusqu’au 1er juin 2021 inclus.

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les restrictions de déplacements (mesures applicables depuis le 16 octobre 2020)

Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures de restriction des déplacements. Faisons le point sur ce qui est autorisé ou interdit…

Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’évolution des mesures sanitaires au 26 février 2021

Le contexte. Pour mémoire, depuis le 15 décembre 2020, tout déplacement de personnes hors de leur lieu de résidence est interdit entre 20H et 6H du matin à l’exception de certains déplacements spécifiques.

Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : pour qui ? comment ?

La propagation de l’épidémie de coronavirus provoque des nombreuses difficultés financières pour les entreprises, notamment les plus petites. Pour les soutenir, le gouvernement a créé un Fonds de solidarité, afin de pouvoir leur allouer une aide financière… sous réserve d’y être éligible.

Coronavirus (COVID-19) : prolongation du Fonds de solidarité

Coronavirus (COVID-19) : les mesures d'accompagnement financier des entreprises

Des dispositifs (nouveaux et existants) sont mis en place par les établissements bancaires et par l’Etat pour accompagner les entreprises confrontées à la crise du coronavirus.

Coronavirus (COVID-19) et délais de paiement inter-entreprises : un baromètre pour faire le point

Le contexte. La crise sanitaire bouleverse la vie économique, et peut conduire certaines entreprises à différer le paiement de leurs factures afin de faire face à leurs difficultés.

Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives aux loyers et factures

Parmi les nombreuses mesures prises par le Gouvernement pour aider les plus petites entreprises à faire face aux difficultés occasionnées par la crise sanitaire du coronavirus, certaines visent les loyers commerciaux et les factures d’énergie payées par les entreprises.

Coronavirus (COVID-19) et locaux professionnels : du nouveau pour les loyers et factures d’énergie

Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’état d’urgence sanitaire

La crise sanitaire liée au coronavirus a amené le Gouvernement à proposer la création d’un état d’urgence sanitaire. D’autres mesures sont également attendues pour soutenir les entreprises et les salariés.

Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire est prolongé

Du nouveau. L’état d’urgence sanitaire, arrivé à terme le 16 février 2021, est finalement prorogé jusqu’au 1er juin 2021 inclus.

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les mesures de quarantaine et d’isolement

Pour limiter la propagation de la covid-19, le Gouvernement a notamment pris des mesures de quarantaine et d'isolement, à l’occasion des déplacements de voyageurs. Voici ce que vous devez savoir…

Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire est prolongé

Du nouveau. L’état d’urgence sanitaire, arrivé à terme le 16 février 2021, est finalement prorogé jusqu’au 1er juin 2021 inclus.

Coronavirus (COVID-19) : les activités interdites/autorisées

Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé d’interdire l’exercice de certaines activités recevant du public. D’autres restent toutefois autorisées. Lesquelles ?

Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables aux établissements recevant du public au 30 octobre 2020

Coronavirus (COVID-19) : focus sur le prêt garanti par l’Etat (PGE)

Pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, l’Etat a mis en place un dispositif de prêts bancaires auxquels il apporte sa garantie. Quelles sont les informations essentielles à ce sujet ? Réponses.

Coronavirus (COVID-19) et aides aux grandes entreprises en 2021 : sous quelles conditions ?

Le contexte. Pour mémoire, il avait été demandé aux grandes entreprises bénéficiant d’une aide en trésorerie de l’Etat en 2020 (via un report de cotisations sociales ou d’échéances fiscales, ou l’octroi d’un prêt garanti par l’Etat) de s’engager :

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