Mesures urgentes juridiques

Coronavirus (COVID-19) : ce qu’il faut savoir sur le pass sanitaire

Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : comment obtenir le pass sanitaire ?

3 modalités d’obtention du pass sanitaire. Il est possible d’obtenir un pass sanitaire :

Coronavirus (COVID-19) : le fonctionnement (temporaire) des sociétés

Coronavirus (COVID-19), jeunes sociétés et bilans comptables : un casse-tête sans fin ?

Le contexte. La crise sanitaire a frappé de plein fouet bon nombre d’entreprises françaises, parmi lesquelles figurent les jeunes sociétés, dont le démarrage d’activité a été entravé voire stoppé net par les nombreuses mesures administratives mises en place pour enrayer la propagation de l’épidémie de coronavirus.

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les délais

Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire est prolongé

Du nouveau. L’état d’urgence sanitaire, arrivé à terme le 16 février 2021, est finalement prorogé jusqu’au 1er juin 2021 inclus.

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les restrictions de déplacements (mesures applicables depuis le 2 juin 2021)

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les déplacements liés à l'Afrique du Sud, l'Eswatini ou le Lesotho

Depuis le 6 janvier 2022, les déplacements des personnes de 12 ans ou plus entre La Réunion ou Mayotte et l'Ile Maurice, l'Afrique du Sud, l'Eswatini ou le Lesotho sont autorisés sur présentation d’un justificatif de statut vaccinal (sauf pour les mineurs accompagnant une personne majeure).

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les restrictions de déplacements (mesures applicables depuis le 16 octobre 2020)

Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures de restriction des déplacements. Faisons le point sur ce qui est autorisé ou interdit…

Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables aux déplacements entre la métropole et un pays étranger

  • Une nouvelle classification des pays

Afin de réguler les déplacements de personnes, une nouvelle classification vient d’être mise en place pour différencier les pays en fonction de leur situation sanitaire.

Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : pour qui ? comment ?

Coronavirus (COVID-19) : prolongation de la durée d’intervention du Fonds de solidarité

Le contexte. Récemment et en raison de l’évolution de la situation sanitaire, les conditions d’accès à l’aide versée par le Fonds de solidarité au titre du mois d’octobre 2021 ont été précisées. Les demandes relatives à cette aide doivent être déposées auprès de la DGFIP jusqu’au 31 janvier 2022.

Coronavirus (COVID-19) : les mesures d'accompagnement financier des entreprises

Coronavirus (COVID-19) : création d’une aide « renfort »

  • Pour qui ?

L’aide « renfort » est accessible aux entreprises remplissant les conditions suivantes :

Coronavirus (COVID-19) : les mesures générales de lutte contre l’épidémie

Coronavirus (COVID-19) : déclaration de l’état d’urgence sanitaire dans certains territoires d’Outre-mer

A compter du 6 janvier 2022 à 0 heure, l'état d'urgence sanitaire est déclaré sur le territoire de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Pour rappel, il est déjà en vigueur à La Réunion et à la Martinique.

Dans ces territoires, un couvre-feu peut également y être mis en place de 18h à 6h dans les zones où les préfets estiment que la situation sanitaire l’exige.

Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives aux loyers et factures

Coronavirus (COVID-19) : un nouveau dispositif « loyers » est lancé !

Pour soutenir les commerçants impactés par la crise sanitaire, le gouvernement vient d’annoncer le lancement d’un nouveau dispositif « loyers », tout juste autorisé par la Commission européenne.

Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’état d’urgence sanitaire

La crise sanitaire liée au coronavirus a amené le Gouvernement à proposer la création d’un état d’urgence sanitaire. D’autres mesures sont également attendues pour soutenir les entreprises et les salariés.

Gestion de la sortie de la crise sanitaire : les pouvoirs du Premier ministre

A compter du 2 juin 2021 et jusqu'au 30 septembre 2021 inclus, le Premier ministre peut :

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