Mesures urgentes juridiques

Coronavirus (COVID-19) : ce qu’il faut savoir sur le pass sanitaire et le pass vaccinal

Fin du pass sanitaire à l’entrée des établissements médicaux

Pour rappel, le pass sanitaire restait obligatoire pour accéder à certains lieux, comme les établissements et services de santé et médico-sociaux. Le pass sanitaire consistait à présenter la preuve d’un test négatif de moins de 24 heures, un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de rétablissement ou de contre-indication à la vaccination.

Depuis le 1er août 2022, la présentation d’un tel pass dans ces établissements n’est plus requis.

Coronavirus (COVID-19) : ce qu’il faut savoir sur le pass sanitaire

Coronavirus (COVID-19) : vers un allègement des restrictions sanitaires

Suite aux annonces du Premier Ministre, voici les dates clés à retenir pour l’allègement des mesures sanitaires :

Coronavirus (COVID-19) : le fonctionnement (temporaire) des sociétés

Coronavirus (COVID-19), jeunes sociétés et bilans comptables : un casse-tête sans fin ?

Le contexte. La crise sanitaire a frappé de plein fouet bon nombre d’entreprises françaises, parmi lesquelles figurent les jeunes sociétés, dont le démarrage d’activité a été entravé voire stoppé net par les nombreuses mesures administratives mises en place pour enrayer la propagation de l’épidémie de coronavirus.

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les délais

Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire est prolongé

Du nouveau. L’état d’urgence sanitaire, arrivé à terme le 16 février 2021, est finalement prorogé jusqu’au 1er juin 2021 inclus.

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les restrictions de déplacements (mesures applicables depuis le 2 juin 2021)

Protection sanitaire aux frontières : retour du test négatif dans certains cas

Le Premier ministre est autorisé à décider du retour de la présentation d’une preuve d’un test négatif dans 2 situations, et sous réserve du respect de certaines conditions bien précises.

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les restrictions de déplacements (mesures applicables depuis le 16 octobre 2020)

Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures de restriction des déplacements. Faisons le point sur ce qui est autorisé ou interdit…

Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables aux déplacements entre la métropole et un pays étranger

  • Une nouvelle classification des pays

Afin de réguler les déplacements de personnes, une nouvelle classification vient d’être mise en place pour différencier les pays en fonction de leur situation sanitaire.

Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : pour qui ? comment ?

Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : qui peut en bénéficier pour janvier et février 2022 ?

Pour les mois de janvier et février 2022, sont éligibles au fonds de solidarité :

Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives aux loyers et factures

Confinement : les locataires commerciaux devaient payer leur loyer !

Un bailleur loue un local commercial à usage de supermarché à dominante non alimentaire à un professionnel.

Durant le 1er confinement ordonné par les autorités dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, le professionnel se voit interdire le droit de recevoir du public. Prenant acte de cette interdiction, il informe son bailleur qu’il suspend le paiement du loyer commercial et de ses charges.

Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’état d’urgence sanitaire

La crise sanitaire liée au coronavirus a amené le Gouvernement à proposer la création d’un état d’urgence sanitaire. D’autres mesures sont également attendues pour soutenir les entreprises et les salariés.

Gestion de la sortie de la crise sanitaire : les pouvoirs du Premier ministre

A compter du 2 juin 2021 et jusqu'au 30 septembre 2021 inclus, le Premier ministre peut :

Coronavirus (COVID-19) : les mesures d'accompagnement financier des entreprises

LFR 2022 et « prêts participatifs » : un dispositif prolongé

Pour mémoire, lors de la crise sanitaire, un dispositif de prêts participatifs a été mis en place pour aider les PME/TPE affaiblies à renforcer leur solvabilité, ainsi que leur solidité financière.

En pratique, il s’agit d’un prêt accordé par un établissement de crédit afin de financer des opérations d’investissement ou de développement, sur une durée de 8 ans. L’organisme prêteur bénéficie d’une garantie par l’Etat à hauteur de 30 % maximum du montant prêté.

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