Clôtures postérieures au 31 décembre 2019
Les entités clôturant leurs comptes à compter de janvier 2020 devront prendre en considération les conséquences de cette épidémie dans le cadre de leurs arrêtés comptables (évaluation des actifs financiers et des impôts différés, dépréciation d’actifs corporels et incorporels, valorisation des stocks…).
Premiers commentaires sur l’évaluation des actifs immobilisés :
Pour les entreprises clôturant leurs comptes en 2020, l’épidémie est un événement de l’exercice et constitue un indice de perte de valeur :
- S’agissant des immobilisations corporelles et incorporelles, l’épidémie constituant en effet un changement important dans l’environnement économique ayant un effet négatif ;
- S’agissant des titres de participation, les perspectives de rentabilité et la conjoncture économique, éléments à prendre en compte dans l’estimation de la valeur d’inventaire des titres, étant fortement dégradées ;
- Et s’agissant des titres de participation cotés, le cours de bourse étant devenu, pour la plupart des titres cotés, inférieur à la valeur comptable du titre.
En conséquence, même en l’absence d’incertitude sur la continuité d’exploitation de l’une filiale :
- Les effets de l’épidémie connus à la date de clôture sont pris en compte dans les comptes et un test de dépréciation doit être réalisé ;
- L’évolution continue des conséquences de l’épidémie et des mesures gouvernementales, entre la date de clôture et celle d’arrêté des comptes, constitue un événement post clôture en lien avec des conditions existant à la clôture, de nature à ajuster les comptes.
De manière générale, le calcul de la valeur d’inventaire des immobilisations corporelles, incorporelles et financières doit ainsi intégrer l’évolution des business plans et ce jusqu’à la date d’arrêté des comptes.
