ASPECTS COMPTABLES – Exercices (ou périodes) clos le 31 décembre 2019 (ou antérieurement) : Les comptes annuels clos en 2019 ne doivent pas être ajustés
Par simplification, les informations suivantes sont formulées pour des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019, mais elles s’appliquent également à toutes les périodes ou exercices clos antérieurement.
- Les comptes annuels clos en 2019 ne doivent pas être ajustés
Compte tenu des éléments existants au 31 décembre 2019, en l’occurrence la faible propagation du virus et l’absence d’alerte mondiale par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) à cette date, il est considéré par nos instances et les principes comptables que les informations connues postérieurement au 31 décembre 2019 sont des éléments de la période 2020 qui n’autorisent pas à ajuster les montants comptabilisés au 31 décembre 2019.
En effet, l’OMS n’a prononcé l’état d’urgence sanitaire qu’au 30 janvier 2020 et déclaré que l’épidémie liée au Covid-19 est devenue une pandémie au 11 mars 2020.
Les baisses d’activités ultérieures, les décisions prises par les gouvernements (par exemple : les mesures de confinement) ou par les entreprises (par exemple : les fermetures de magasins ou d’usines de production) sont donc des évènements postérieurs à la clôture qui ne confirment pas une situation préexistante au 31 décembre 2019.
L’épidémie de Covid-19 n’étant pas liée à une situation existant au 31 décembre 2019, et en application du PCG Art. 513-4 et art. 833-2, les montants comptabilisés au 31 décembre 2019 ne sont pas ajustés.
Des informations en annexe des comptes et dans le rapport de gestion doivent cependant être indiquées.
En IFRS (IAS 10.14 à 16), il en va de même sauf en cas de continuité d’exploitation définitivement compromise.
