Prélèvement à la source

Nous vous rappelons que le prélèvement à la source entre en vigueur au 1er janvier 2019. Il a pour objectif affiché de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt sur le revenu correspondant, et d’assurer ainsi la « contemporanéité de la taxation des revenus ».

Pour mémoire, la quasi-totalité des revenus soumis à l’impôt sur le revenu entre dans le champ de la réforme du prélèvement à la source : traitements et salaires (et revenus assimilés), revenus de remplacement, pensions de retraite, pensions alimentaires, rente viagères, bénéfices professionnels et revenus fonciers.
En revanche, les revenus déjà soumis à une retenue à la source (tels que les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values immobilières) ainsi que les plus-values mobilières sont exclus de ce dispositif.

A ce jour, l’Administration fiscale n’a pas publié la totalité de ses commentaires sur ce dispositif.

Nous vous commenterons l’ensemble de la réforme dans la lettre fiscale de juillet.

 

 | Sommaire Suivant >

Et aussi sur le Mag' Expert

Découvrez Experyo e-paie !

La solution cloud de gestion de paie destinée aux moyennes et grandes entreprises.

Notre diversité est notre richesse

Découvrez les associés référents du réseau Walter France, nos spécialistes.

TROUVEZ UN CABINET PRÈS DE CHEZ VOUS !

Walter France est composé de 87 bureaux implantés en France métropolitaine, pays francophones d'Afrique et Départements d’outre-mer.

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

•  Lettre sociale
•  Lettre fiscale
•  Lettre business
•  Lettre partenaires

Suivez-nous !

Top