Nouveaux chiffres pour 2013

Plafonds de la sécurité sociale

Les plafonds de la sécurité sociale sont ainsi modifiés pour 2013 :

Horaire 23 €
Mensuel 3 086 €
Trimestre 9 258 €
Annuel 37 032 €

Barème kilométrique

 

Le barème kilométrique 2013 est le même que celui utilisé pour les revenus de 2011.

Toutefois, l’article 6 de la loi de finances pour 2013 a plafonné le coefficient multiplicateur à une puissance fiscale de sept chevaux fiscaux. Autrement dit, la déductibilité pour usage professionnel sera la même pour tous les véhicules d’une puissance égale ou supérieure à sept chevaux.

 

Barème kilométrique : Voitures

Puissance fiscale

Jusqu’à 5 000 km

de 5001 à 20000 km

au-delà de 20000 km

3 CV

d x 0,405

(d x 0,242) + 818

d x 0,283

4 CV

d x 0,487

(d x 0,274) + 1 063

d x 0,327

5 CV

d x 0,536

(d x 0,3) + 1 180

d x 0,359

6 CV

d x 0,561

(d x 0,316) + 1 223

d x 0,377

7 CV et +

d x 0,587

(d x 0,332) + 1 278

d x 0,39

 

Frais professionnels

Les indemnités forfaitaires allouées aux salariés en contrepartie de certaines dépenses supplémentaires de nourriture et de grands déplacements sont ainsi modifiés :

Frais de nourriture

Montant pour 2013

Indemnité de restauration sur le lieu de travail

6 €

Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel

17,70 € par repas

Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l'entreprise

8,60 €

Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole

Pour les 3 premiers mois

Du 4ème mois au 24ème mois

Du 25ème mois au 72ème mois

Nourriture

17,70 € par repas

15 € par repas

12,40 € par repas

Logement et petit-déjeuner

 

Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne

63,30 € par jour

53,80 € par jour

44,30 € par jour

Autres départements (hors DOM-TOM)

47 € par jour

40 € par jour

32,90 € par jour

Avantage en nature nourriture

 

Cas général pour 2013 (en €)

HCR depuis le 1er juillet 2012 (en €)

1 journée

9,10

2 MG : 6,98

1 repas

4,55

1 MG : 3,49

Cantine

Réintégration de l'avantage en nature si la participation du salarié est inférieure
à la moitié du forfait repas ci-dessus, soit 2,275 €

 

Avantage en nature logement

Rémunération mensuelle (R)

 

Le logement comporte
une seule pièce principale

Le logement comporte
plusieurs pièces principales

Mois

Semaine

Mois
(par pièce principale)

Semaine

R < 0,5 PSS mensuel (1 543,00)

65,80

16,50

35,10

1/4 de
l'avantage mensuel

0,5 PSS mensuel (1 543,00) ≤  R < 0,6 PSS mensuel (1 851,60)

76,90

19,20

49,40

0,6 PSS mensuel (1 851,60) ≤  R < 0,7 PSS mensuel (2 160,20)

87,80

22,00

65,80

0,7 PSS mensuel (2 160,20) ≤  R < 0,9 PSS mensuel (2 777,40)

98,60

24,70

82,20

0,9 PSS mensuel (2 777,40) ≤  R < 1,1 PSS mensuel (3 394,60)

120,70

30,20

104,10

1,1 PSS mensuel (3 394,60) ≤  R < 1,3 PSS mensuel (4 011,80)

142,50

35,60

126,10

1,3 PSS mensuel (4 011,80) ≤  R < 1,5 PSS mensuel (4 629,00)

164,50

41,10

153,40

1,5 PSS mensuel (4 629,00) ≤  R

186,50

46,60

175,5

Remboursement des frais de transport

Les titres de transport en région parisienne augmentent à compter du 1er janvier 2013.

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