Mesures de fiscalité écologique

A. Renforcement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) de l’air

Il est proposé :

  • d’étendre la TGAP à cinq nouvelles substances polluantes émises dans l’air : le benzène, l’arsenic, le sélénium, le mercure et les hydrocarbures aromatiques polycycliques ;
  • de tripler les taux en vigueur en 2012 sur les émissions d’oxydes de soufre, d’hydrocarbures non méthaniques, de solvants et autres composants organiques volatiles (soit 136,02 € la tonne au lieu de 45,34 euros) ainsi que sur les émissions de poussières totales en suspension (soit 259,86 euros la tonne au lieu de 86,62 euros) ;
  • d’abaisser de 50 à 5 tonnes par an le seuil d'assujetissement à la TGAP pour les poussières en suspension.

B. Prorogation et durcissement du malus automobile

La mesure prévoit d’élargir le champ d’application du malus en abaissant de 5 grammes l’ensemble des tranches du malus.

De plus, ces tarifs seraient augmentés par rapport au barème actuellement en vigueur, la progressivité du malus étant ainsi renforcée. Le nouveau barème serait :

TAUX D'ÉMISSION de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)

TARIF DE LA TAXE (en euros) Année d’immatriculation à partir de 2013

Taux ≤ 135

0

135 < taux ≤ 140

100

140 < taux ≤ 145

300

145 < taux ≤ 150

400

150 < taux ≤ 155

1 000

155 < taux ≤ 175

1 500

175 < taux ≤ 180

2 000

180 < taux ≤ 185

2 600

185 < taux ≤ 190

3 000

190 < taux ≤ 200

5 000

200 < taux

6 000

La mesure s’appliquerait aux véhicules immatriculés à compter du 1er janvier 2013.

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