Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 22/09/16

Whistleblowers rétablis dans le cadre initial.-

Actuellement débattue dans le cadre de la loi Sapin 2, la définition des lanceurs d'alerte a été rétablie par les députés le 21 septembre en commission dans son périmètre initial (qui avait été raboté par le Sénat), intégrant de nouveau les violations du droit international mais aussi les menaces ou préjudices graves pour l'intérêt général.

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