Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 30/09/16

Une partie de la TVA ira aux Régions.-

Manuel Valls a annoncé le 29 septembre devant le congrès des Régions, qu'il proposera au Parlement de voter cet automne une mesure remplaçant la dotation globale de financement (DGF) des Régions par une fraction de la TVA. La mesure entrerait en vigueur en 2018. Les élus régionaux réclament une entrée en vigueur dès 2017. Les Régions sont, jusqu'à présent, les seules collectivités à ne pas avoir une seule fiscalité autonome (sauf les cartes grises).

Découvrez Experyo e-paie !

La solution cloud de gestion de paie destinée aux moyennes et grandes entreprises.

Notre diversité est notre richesse

Découvrez les associés référents du réseau Walter France, nos spécialistes.

TROUVEZ UN CABINET PRÈS DE CHEZ VOUS !

Walter France est composé de 87 bureaux implantés en France métropolitaine, pays francophones d'Afrique et Départements d’outre-mer.

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

•  Lettre sociale
•  Lettre fiscale
•  Lettre business
•  Lettre partenaires

Suivez-nous !

Top