Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 22/03/16

TVA : Bruxelles redonne la main.-

La Commission européenne présentera le 23 mars son plan d'action sur la TVA, qui alignera les taux de TVA des publications numériques sur celui, le plus souvent réduit, des publications imprimées. En outre, la Commission devrait permettre que les dérogations de TVA obtenues par certains Etats membres lors de leur adhésion à l'UE soient appliquées par les autres membres. Plus avant, Bruxelles entend redonner sa liberté aux Etats membres sur les taux réduits, soit en étendant la liste de produits éligibles, soit en la remplaçant par des principes plus généraux (quitte à s'adjoindre une liste négative de produits non éligibles).

Découvrez Experyo e-paie !

La solution cloud de gestion de paie destinée aux moyennes et grandes entreprises.

Notre diversité est notre richesse

Découvrez les associés référents du réseau Walter France, nos spécialistes.

TROUVEZ UN CABINET PRÈS DE CHEZ VOUS !

Walter France est composé de 87 bureaux implantés en France métropolitaine, pays francophones d'Afrique et Départements d’outre-mer.

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

•  Lettre sociale
•  Lettre fiscale
•  Lettre business
•  Lettre partenaires

Suivez-nous !

Top