Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 11/09/17

Télétravail assoupli par les ordonnances.-

Après le droit à la déconnexion instauré depuis le 1er janvier 2017 par la loi El-Khomri, les salariés disposeront grâce aux ordonnances d'un nouveau droit opposable, celui de télétravailler : l'employeur devra désormais motiver son éventuel refus d'un télétravail. Le caractère "régulier" du télétravail est supprimée, et la loi permettra désormais de ne plus en passer par le contrat de travail ou par un avenant à celui-ci : accord collectif ou charte d'entreprise validée par l'IRP unique suffira. En outre, une présomption d'accident du travail apparaît en cas d'accident sur les tranches horaires déclarées comme étant susceptibles d'être concernées par le télétravail.

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