Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 09/10/17

Taxe sur les dividendes : le coup de grâce.-

Le conseil Constitutionnel a censuré vendredi (décision n° 2017-660 QPC) la taxe à 3% sur les dividendes, déjà partiellement invalidée par la Cour de Justice européenne en avril. Bercy, qui a anticipé l'invalidation, estime à 5,7 milliards d'euros le coût pour l'Etat et n'exclut pas de créer une nouvelle taxe pour financer cette charge. Ce pourrait être à travers l'augmentation de la C3S pour les grandes entreprises.

Découvrez Experyo e-paie !

La solution cloud de gestion de paie destinée aux moyennes et grandes entreprises.

Notre diversité est notre richesse

Découvrez les associés référents du réseau Walter France, nos spécialistes.

TROUVEZ UN CABINET PRÈS DE CHEZ VOUS !

Walter France est composé de 87 bureaux implantés en France métropolitaine, pays francophones d'Afrique et Départements d’outre-mer.

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

•  Lettre sociale
•  Lettre fiscale
•  Lettre business
•  Lettre partenaires

Suivez-nous !

Top