Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 29/03/18

Simplification pour les organismes HLM.-

L'article 28 du projet de loi logement ("Elan") prévoit de dispenser les organismes HLM d'organiser des concours d'architecture lors de leurs projets de construction. Comme les promoteurs privés, les bailleurs sociaux pourront donc choisir leur maître-d'oeuvre sans mise en concurrence, échappant ainsi aux contraintes de la loi MOP de 1985. Ce nouveau texte tue dans l'oeuf les dispositions de la loi LCAP de juillet 2016, qui précisaient le contraire. Une lettre de protestation signée de 6.000 architectes a été envoyée à l'Elysée.

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