Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 04/11/16

Sapin 2 et assurance-vie.-

L'article 21 bis de la loi Sapin 2 renforce les pouvoirs du Haut conseil à la sécurité financière en matière de contrôle de l'assurance-vie : gel des retraits massifs éventuels en cas de crise, contrôle accru des rendements servis aux assurés. Cette deuxième mesure intervient dans le contexte actuel de taux bas persistants alors que le rendement moyen des contrats a été de 2,26% en 2015 après 2,54% en 2014, une baisse jugée insuffisante pour le régulateur.

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