Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 23/11/16

Rétribution des "aviseurs fiscaux".-

La France opère un "revirement doctrinal important" dixit une députée, en expérimentant pendant 2 ans la rétribution des "aviseurs fiscaux", indicateurs du fisc permettant de mettre à jour des irrégularités fiscales ou comptables. Un amendement au Budget 2017 a été voté par l'Assemblée nationale vendredi. Les modalités de rémunération seront définies par un arrêté ultérieur.

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