Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 15/11/18

Réforme du mécénat : un an pour approfondir.-

Après la création d'un groupe de travail de députés sur le sujet, le projet de réforme de la fiscalité du mécénat est reporté au Budget 2020. Le député Gilles Carrez a commandé à la Cour des Comptes un rapport sur le dispositif actuel, attendu ces jours-ci. Il s'annonce très critique sur l'avantage fiscal de 60% sur l'IS accordé aux entreprises mécènes, notamment du fait de la pratique de plus en plus employée de création de sa propre fondation plutôt que de soutenir des organismes existants. Dans l'attente d'une réforme de fond, un amendement au Budget 2019 imposerait aux organismes bénéficiaires de mécénat de transmettre au fisc la listes de leurs mécènes et les contreparties qu'elles leur accordent.

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