Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 13/11/17

Refondre le dispositif pour l'emploi handicapé.-

Arrivant aux limites du dispositif actuel de quotas en matière d'emploi des handicapés, le Conseil national du handicap propose la mise en place d'un système assurantiel qui verrait toutes les entreprises assujetties à une cotisation universelle fixe de 0,1% de la masse salariale, en vue de financer l'insertion professionnelle des handicapés. Un dispositif de bonus/malus pourrait être ajouté, selon le comportement de l'employeur : plus il se rapprocherait du taux d'emploi fixé pour son secteur d'activité ou son type de fonction publique, moins il paierait.

Découvrez Experyo e-paie !

La solution cloud de gestion de paie destinée aux moyennes et grandes entreprises.

Notre diversité est notre richesse

Découvrez les associés référents du réseau Walter France, nos spécialistes.

TROUVEZ UN CABINET PRÈS DE CHEZ VOUS !

Walter France est composé de 87 bureaux implantés en France métropolitaine, pays francophones d'Afrique et Départements d’outre-mer.

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

•  Lettre sociale
•  Lettre fiscale
•  Lettre business
•  Lettre partenaires

Suivez-nous !

Top