Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 13/12/17

Réflexions sur l'entreprise d'intérêt général.-

Medef et Afep sont hostiles à l'idée d'élargir l'objet social des entreprises en direction de l'intérêt général (salariés, environnement...), a fortiori si cela passait par une modification des articles 1832 et 1833 du code civil. De quoi ouvrir une série de conflits d'intérêts internes à l'entreprise et de donner ainsi "les clefs de la conduite de l'entreprise au juge" résume un responsable patronal. Des parlementaires et chefs d'entreprises planchent actuellement sur le sujet et sa faisabilité, dans le cadre d'un "plan d'action pour la croissance et la transformation de l'entreprise". Une solution intermédiaire et non contraignante serait de créer un statut d'entreprise "de mission" ou "à bénéfice public", sur le modèle des "benefit corporations" américaines ou "community interest companies" britanniques.

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