Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 12/04/16

QPC examinée pour le travail du dimanche.-

Le Conseil d'Etat accepte de transmettre au Conseil constitutionnel la Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée par la maire de Paris Anne Hidalgo (qui conteste la singularité du traitements de Paris dans la loi Macron). A Paris, 6.438 commerces dans les 12 ZTI sont théroïquement autorisés à ouvrir le dimanche, mais ces ZTI sont, dans les faits, déjà un échec : aucun grand magasin (Printemps, Galeries Lafayette, FNAC, BHV...) n'a réussi à ce jour à négocier un accord.

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