Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 16/05/18

Propositions notariales pour l'économie agricole.-

Le 114e congrès des notaires à Cannes fin mai sera l'occasion pour la profession de présenter une vingtaine de propositions pour adopter le code rural aux nouveaux enjeux de l'agriculture, alors que le Parlement prépare une loi sur le foncier agricole. Le document de 1.000 pages a été publié le 16 mai et sera présenté à l'Assemblée le 6 juin. Parmi les propositions : fusion des Safer et des commissions autorisant l'exploitation, possibilité pour que des personnes morales investissent dans les groupements fonciers agricoles, harmonisation réglementaire et fiscale des diversifications (méthanisation...), création d'un pas-de-porte pour les locataires entrants...

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