Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 28/05/18

Pacte sur l'actionnariat salarié.-

Outre l'intéressement et la participation, la loi Pacte devrait contenir des mesures de soutien à l'actionnariat salarié. Le forfait social sur l'abondement de l'employeur passera ainsi de 20 à 10%. De plus l'employeur pourra abonder unilatéralement l'actionnariat salarié sur un plan épargne entreprise, sans que le salarié ne soit obligé de procéder parallèlement à un versement. D'autres mesures pourraient venir par voie d'amendement, comme sur les dérogations permettant à certaines entreprises de ne pas avoir de représentants des salariés actionnaires en conseil d'administration alors que plus de 3% de leur capital est détenu par eux. La France comptait 37% de salariés actionnaires de leur entreprise en 2017, selon la Fédération européenne de l'actionnariat salarié.

Découvrez Experyo e-paie !

La solution cloud de gestion de paie destinée aux moyennes et grandes entreprises.

Notre diversité est notre richesse

Découvrez les associés référents du réseau Walter France, nos spécialistes.

TROUVEZ UN CABINET PRÈS DE CHEZ VOUS !

Walter France est composé de 87 bureaux implantés en France métropolitaine, pays francophones d'Afrique et Départements d’outre-mer.

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

•  Lettre sociale
•  Lettre fiscale
•  Lettre business
•  Lettre partenaires

Suivez-nous !

Top