Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 18/05/17

Ordonnances : mode d'emploi.-

Prévues par l'article 38 de la Constitution, les ordonnances que compte utiliser Emmanuel Macron cet été pour réformer le marché du travail dispensent à la fois des navettes parlementaires et des décrets d'application. Elles ne permettent pas de contourner l'article L1 du code du Travail, imposant une concertation préalable avec les partenaires sociaux sur le social, et obligent le gouvernement à dévoiler au Parlement les finalités des ordonnances qu'il compte prendre, la représentation nationale votant une loi d'habilitation permettant à l'exécutif d'agir par ordonnances.

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