Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 20/12/17

Ordonnance-balai sur le Code du Travail.-

La 6e ordonnance réformant le Code du Travail, qui vient corriger les erreurs et imprécisions des 5 autres (élargissement de la capacité de négociation du conseil d'entreprise, modalités de remboursement des salaires de syndicalistes en formation...), a été présentée le 20 décembre en Conseil des ministres qui devrait l'adopter. Elle pourrait être suivie par une 7e voire une 8e dans les prochains mois.

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