Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 20/01/17

Obligation de reprise confirmée sur les déchets du BTP.-

Le Conseil constitutionnel a rejeté le 17 janvier un recours de la Confédération du commerce de gros contre la nouvelle obligation, depuis le 1er janvier, qu'ont les distributeurs de matériaux de construction de reprendre les déchets et chutes de matériaux qu'ils vendent. Du coup, les professionnels demandent un soutien de l'Etat pour y faire face.

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