Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 21/09/15

Nouvelles mesures sur le travail détaché.-

Un avis du Conseil économique, social et environnemental prévoit de renforcer encore la responsabilité des donneurs d'ordre en cas de fraude au travail détaché, notamment en imposant la précision dans les réponses aux appels d'offres en cas de présence de travailleurs détachés d'une part, et en systématisant la prise en compte du critère du coût de la main-d'oeuvre (y compris chez les sous-traitants) dans les choix des acheteurs publics, ce qui devrait permettre d'attaquer des réponses acceptant un prix anormalement bas. L'avis comporte également des mesures sur les accidents du travail, et sur le niveau de rémunération minimal.

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