Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 13/06/18

Mesures pour l'épargne salariale.-

Présenté en Conseil des ministres le 18 juin, le projet de loi Pacte comportera des mesures en faveur de l'épargne salariale : exemption du forfait social dans les entreprises de moins de 50 salariés mettant en place participation. Seuls 3,2% des salariés de ces entreprises bénéficient de participation à ce jour selon le ministère du Travail. L'exemption concernera aussi les entités de moins de 250 salariés mettant en oeuvre un accord d'intéressement. Seuls 40% des salariés des entités de 100 à 250 salariés en bénéficient selon la Dares. Sur l'actionnariat salarié, le forfait social passera de 20 à 10%, et les modalités d'offre d'actions seront simplifiées (l'abondement unilatéral par l'employeur deviendra notamment possible). Les branches pourront mettre en place des accords normalisés à disposition des entreprises. L'employeur pourra proposer un Perco sans en passer par un PEE au préalable.

Découvrez Experyo e-paie !

La solution cloud de gestion de paie destinée aux moyennes et grandes entreprises.

Notre diversité est notre richesse

Découvrez les associés référents du réseau Walter France, nos spécialistes.

TROUVEZ UN CABINET PRÈS DE CHEZ VOUS !

Walter France est composé de 87 bureaux implantés en France métropolitaine, pays francophones d'Afrique et Départements d’outre-mer.

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

•  Lettre sociale
•  Lettre fiscale
•  Lettre business
•  Lettre partenaires

Suivez-nous !

Top