Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 13/06/16

Mesures bancaires de la loi Sapin 2.-

Le projet de loi Sapin 2 prévoit de passer la durée de validité des chèques de 1 an à 6 mois à partir du 1er juillet 2017. Il prévoit de rendre possible l'enregistrement de transactions sur des titres non cotés par la technologie "blockchain". Il détaille les modalités techniques de renflouement des banques sans intervention d'argent public, obligatoire dans l'UE depuis le 1er janvier.

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