Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 01/07/16

Loi Travail sur le métier.-

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a adopté le 30 juin les articles 1 (renforcement du rôle des partenaires sociaux dans la refonte du code du Travail) et 2 de la loi Travail (renversement de la hiérarchie des normes avec primauté de l'accord d'entreprise). Elle a également voté sur les 6 domaines qui échapperont à cette nouvelle hiérarchie des normes, ajoutant prévention de la pénibilité et égalité hommes-femmes aux 4 sujets déjà visés (minima salariaux, classifications, garanties collectives complémentaires, mutualisation des fonds de la formation professionnelle). Le projet de loi revient en séance mardi.

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