Retour Fil d’actualités économiques | Publié le 13/06/16

Loi Travail ante quo et au-delà.-

La commission des Affaires sociales du Sénat est revenue à la version initiale du projet de loi Travail (barémisation des indemnités prud'homales, régime spécial des forfaits-jours pour les PME, périmètre national pour les licenciements économiques...). Le forfait social (participation) est passé de 20 à 16%, le compte pénibilité est simplifié, l'extension de la garantie jeunes supprimée. En outre, l'article 2 (inversion de la hiérarchie des normes) est renforcé à travers une suppression des 35 heures en tant que durée légale du travail (39 heures à défaut d'accord local).

Découvrez Experyo e-paie !

La solution cloud de gestion de paie destinée aux moyennes et grandes entreprises.

Notre diversité est notre richesse

Découvrez les associés référents du réseau Walter France, nos spécialistes.

TROUVEZ UN CABINET PRÈS DE CHEZ VOUS !

Walter France est composé de 87 bureaux implantés en France métropolitaine, pays francophones d'Afrique et Départements d’outre-mer.

Restez informé !

Abonnez-vous gratuitement à nos lettres d'actualité trimestrielles...

•  Lettre sociale
•  Lettre fiscale
•  Lettre business
•  Lettre partenaires

Suivez-nous !

Top